Conditions générales (CG) de truu Rentley S.L. - Résumé
1. Généralités
Nos conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats de location conclus entre truu Rentley S.L. et le locataire. Les accords individuels ne sont valables que s'ils sont rédigés par écrit.
2. Remise du véhicule
Le véhicule est remis en parfait état, avec le réservoir plein et nettoyé. Le locataire est tenu de restituer le véhicule dans le même état.
3. Conducteurs autorisés
Le véhicule ne peut être conduit que par le locataire et un deuxième conducteur approuvé par la société de location. Tous les conducteurs doivent présenter un permis de conduire valide.
4. Utilisation du véhicule
Le véhicule ne peut être utilisé à des fins illégales et ne peut être conduit que dans les zones spécifiées dans le contrat. Il est interdit de participer à des manifestations sportives et de fumer dans le véhicule.
5. Conditions de dépôt et de paiement
Une caution doit être versée avant la prise en charge du véhicule. Le remboursement sera effectué après la restitution du véhicule et sera diminué des éventuels dommages ou frais supplémentaires.
6. Honoraires et frais
Des frais peuvent être facturés pour le nettoyage supplémentaire, les véhicules qui n'ont pas le plein de carburant ou les pertes (par exemple, clés ou documents). Les dommages causés au véhicule, en particulier aux jantes, aux pneus et à la peinture, sont à la charge du locataire.
7. Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable des dommages au véhicule qui ne sont pas couverts par l'assurance. Des dommages et intérêts peuvent être réclamés en cas de violation des conditions générales.
8. L'assurance
Tous les véhicules sont entièrement assurés. Le montant de la franchise est précisé dans le contrat de location. En cas de dommage, le loueur doit être informé immédiatement.
9. Retour tardif
Des frais supplémentaires peuvent être facturés en cas de restitution tardive du véhicule.
10. Dispositions finales
La loi du pays dans lequel le bailleur est établi s'applique. Le lieu de juridiction est le siège social du bailleur.